LES LÉGISLATIONS SUR LES ARBRES

Trois types de législation concernent les arbres qui poussent dans l'enceinte de la copropriété.

- 1 La législation de protection contre les incendies - OLD - (Oblig. Lég. de Débrouss.)

- 2 La législation concernant les assurances

- 3 La législation concernant les arbres en limite de propriété

La législation de protection contre les incendies nous oblige à abattre les deux grands conifères de la cour ouest : Au printemps 2018 la mairie de Baron a fait déposer dans toutes les boites aux lettres des baronnais une notice sur l'obligation de débroussaillement dans un rayon de 50 m autour des habitations.  5m de large et 5m de hauteur pour les voies d'accès privées et 10m de part et d'autre de la couche revêtue pour les voies publiques.

zone-de-débroussaillage   Tracé de la Zone des 50m et des 100m   à partir des bâtiments.

Les résidents à l'année ont probablement vu cette réglementation, l'ont-ils lue? Je l'ai obtenue par hasard, parce que je m'inquiétais de la sécurité incendie de la copropriété, simple réflexe d'un ex-conseiller syndical se renseignant à la mairie.

Département du Gard-arrêté du 8 janvier 2013 - obligation des maires du Gard d'en faire la diffusion au printemps 2018

Sanctions: 30 euros par m2 non débroussaillé; non prise en charge partielle des dégâts par les assurances.

débroussaillement-schéma

1 - Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons,
2 - Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses situées à moins de 3 mètres du sol
3 - Laisser au moins 3 mètres entre chaque houppier des arbres dans la zone des 50 mètres,
4 - Supprimer tous les arbustes sous les arbres à conserver

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La priorité est donc d'abattre ou d'élaguer tous les arbres dont le houppier est à moins de 3m des bâtiments de la copropriété. Et en particulier les deux grands conifères qui se trouvent proches des extrémités de la plate-bande (ou banquette) anciennement "du muguet" et qu'il faudrait réaménager pour que la tondeuse autoportée puisse passer sans accrocher les pierrailles.

L'un des conifères se penche sur la toiture du lot n°7 et la couvre de ses branches et l'autre tutoie les cheneaux du lot n°10 tout en plantant ses racines dans le réseau d'égouts qui se bouche occasionnellement.

 Ci-contre le conifère qui surplombe le lot 7 et dont la base a été fragilisée par des excavations creusées par un essaim.

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La législation des assurances rend responsable la copropriété de la chute éventuelle des deux conifères sur les toitures ou de la propagation du feu aux bâtiments à cause de ces arbres, car ces deux conifères lui appartiennent et elle doit veiller à l'entretien du site: soit les élaguer si cela suffit pour avoir le houppier à plus de 3 metres, soit les abattre si ce n'est pas possible.

Ci-contre à droite le conifère qui tutoie les gouttières du lot n°10.

En matière d'assurance c'est le responsable qui doit payer (sauf clauses spéciales quand il n'y a pas de responsable: tornade, grêle,...). Donc si un sinistre arrivait aux toitures ou aux bâtiments l'assurance de la copropriété ne verserait aucune indemnité du fait de ces conifères trop proches. C'est en tout cas ce que l'assureur de la copro m'a confirmé. D'autres peuvent vérifier auprès de leur assureur.

Comme il s'agit d'une copropriété, tous les lots sont responsables et devront mettre la main à la poche (au prorata de ses millièmes) pour les réparations des lots touchés, même si le leur ne l'est pas.

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La législation concernant les arbres trentenaires en limite de propriété. Il y a prescription pour les arbres trentenaires. Mais si la propriété voisine le demande, il faut couper les branches qui dépassent de son côté. Le pin proche de la route est plus que trentenaire car planté vers 1930. Nous n'avons pas encore reçu de demande d'élagage. C'est donc moins urgent que les conifères de la cour ouest. En plus les assurances couvrent ce genre de risque peu probable vis à vis des tiers.

PLANTER: De préférence pas des conifères ou des peupliers, qui ne peuvent être utilisés comme bois de chauffage et deviennent très coûteux à entretenir, puis à abattre. Préférer les feuillus dont le bois peut être  utilisé: hêtre, charme, ou des fruitiers faisant de l'ombre.

Respecter les 3 mètres de distance par rapport aux limites pour les nouvelles plantations.

Transplanter les jeunes pousses d'arbres qui ont grandi spontanément dans une pépinière afin de pouvoir remplacer les arbres morts.

AMÉNAGER ET PLANTER DANS LA COUR OUEST: Tenir compte que les deux grands conifères doivent disparaitre rapidement et que cela devrait permettre de mettre en valeur la perspective du jet d'eau et de la piscine. Les haies de troênes du portail au garage n°14 sont à cette hauteur par négligeance. On les a connues faisant moins d'un mètre de haut car taillées plus régulièrement et mieux soignées. Les raisons qui ont fait concevoir ces deux haies de troënes vers 1930 ne sont plus d'actualité. Il y a au moins une haie de trop.  Autrefois, entre les deux haies de troënes des automobiles passaient, même à gazogène. Ces rangs de troënes servaient à permettre seulement deux passages piétons pour la traverser, surtout pour canaliser les jeunes enfants, pris par la passion de leurs jeux, qui auraient pu se précipiter sous une roue. Aujourd'hui la plupart des voitures restent de l'autre côté du portail en fer. Plus besoin d'autant de troënes qui cachent la perspective. Pourquoi pas un deuxieme magnolia ? Pourquoi pas plus de fleurs en changeant les perspectives: Est-ouest plutôt que Sud-nord ?